Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 5 avril 1991, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Arrêté du 5 avril 1991 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
NOR : AGRB9100978A