Arrêté du 19 juillet 1991 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1991, l'office d'huissier de justice à la résidence de Rungis (Val-de-Marne) dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron est transféré à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne).