Arrêté du 3 juillet 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTK9100296A

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 16 mai 1991 et du 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales:



  • Conseiller auprès du secrétaire d'Etat


    M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture.



  • Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat


    M. Didier Lallement, sous-préfet.



  • Conseiller technique


    M. François Durollet, directeur d'études.



  • Attaché parlementaire


    Mme Christine Mounau-Guy.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1991.

JEAN-PIERRE SUEUR

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