Arrêté du 2 avril 1991 relatif à la suspension d'un agrément de tourisme

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 2 avril 1991,
l'agrément de tourisme no 275006 délivré à la Fédération nationale Vacances loisirs culture, 104, rue d'Amsterdam, 75009 Paris, transférée 11, rue Dieu, 75010 Paris, est suspendu jusqu'à nouvel ordre en application des articles 54 et 55, 1er alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977.