Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 13 novembre 1991, l'arrêté du 20 avril 1989 portant création d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la police à Clermont-Ferrand est abrogé.
Arrêté du 13 novembre 1991 abrogeant l'arrêté du 20 avril 1989 portant création d'une régie d'avances
NOR : INTF9100456A