Arrêté du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 novembre 1991, M. Pons (Thierry), attaché d'administration centrale de 2e classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er février 1991, suite à sa nomination en qualité de juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Mende.