Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre délégué au budget et du ministre délégué au tourisme en date du 30 octobre 1991, le montant maximum des dépenses de matériel et des dépenses urgentes admis pour les régies d'avances des représentations du tourisme à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devise de 4000 F par opération.