Arrêtés du 5 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9100263A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990;
Vu les arrêtés des 2 février 1990 et 17 décembre 1990 nommant respectivement MM. Hervé Masurel et Régis Lambert sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, et à MM. Hervé Masurel et Régis Lambert, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,
    sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jacques Michelot,
    administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean Prot,
    administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Masurel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.
    François-Xavier Ceccaldi, de M. Jacques Michelot et de M. Prot,
    administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée,
    dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Anne-Marie Simon, Mme Joseline Villeneuve et Mme Eliane Thiolet, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. François-Xavier Ceccaldi, de M. Jacques Michelot et M. Jean Prot.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
    sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Gilbert Elkaim,
    administrateur civil, chef du bureau des formations, M. Nicolas Quillet,
    administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, Mme Marie-Françoise Guégan, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et M. Alain Rey,
    attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guégan et de M. Alain Rey, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Marie-Christine Cambon, M. Yves Tabary et Mme Roberte Fouassier,
    attachés, directement placés sous l'autorité respective de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guégan et de M. Alain Rey.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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