Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1991:
Le nombre de postes d'ingénieur de l'armement offerts en 1991, au titre des quatre modes de recrutement prévus à l'article 5 du décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, est ainsi fixé:
1o A la sortie de l'Ecole polytechnique (promotion 1988): quarante-six;
2o Par concours: quatre;
3o Par examen professionnel: deux;
4o Sur titres: douze.
Le nombre de places offertes en 1991 aux concours prévus aux articles 8, 10, 12 et 14 du décret no 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement: 1o Concours sur épreuves prévu à l'article 8 pour l'admission à l'école de formation: quatre-vingt-cinq, dont dix-sept pourront être pourvues par des candidats du sexe féminin, soit par spécialité:
Constructions navales: quarante-quatre;
Constructions aéronautiques et engins: seize;
Constructions d'armements terrestres: quinze;
Chimie-poudres: sept;
Hydrographie: trois;
2o Concours sur titres prévus à l'article 10 pour le recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe: huit, dont trois pourront être pourvues par des candidats du sexe féminin;
3o Concours sur épreuves prévu à l'article 12 pour le recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe: quinze, dont deux pourront être pourvues par un candidat du sexe féminin;
4o Concours sur épreuves prévu à l'article 14 pour le recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe: huit, dont une pourra être pourvue par un candidat du sexe féminin.
Les places offertes aux candidats de sexe féminin qui ne seraient pas pourvues dans l'un quelconque de ces concours pourront être reportées sur les autres concours.
Le nombre de places offertes en 1991 aux concours prévus aux articles 9 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées pour l'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armement est ainsi fixé:
1o Concours sur épreuves prévu à l'article 9-1: onze, dont cinq pourront être pourvues par des candidats du sexe féminin;
2o Concours sur épreuves prévus à l'article 9-2: trois, dont une pourra être pourvue par une candidate du sexe féminin, à raison de une pour le concours Lettres et deux pour le concours Sciences.
Les places offertes aux candidats de sexe féminin qui ne seraient pas pourvues dans l'un ou l'autre de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
Le nombre de postes d'ingénieur de l'armement offerts en 1991, au titre des quatre modes de recrutement prévus à l'article 5 du décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, est ainsi fixé:
1o A la sortie de l'Ecole polytechnique (promotion 1988): quarante-six;
2o Par concours: quatre;
3o Par examen professionnel: deux;
4o Sur titres: douze.
Le nombre de places offertes en 1991 aux concours prévus aux articles 8, 10, 12 et 14 du décret no 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement: 1o Concours sur épreuves prévu à l'article 8 pour l'admission à l'école de formation: quatre-vingt-cinq, dont dix-sept pourront être pourvues par des candidats du sexe féminin, soit par spécialité:
Constructions navales: quarante-quatre;
Constructions aéronautiques et engins: seize;
Constructions d'armements terrestres: quinze;
Chimie-poudres: sept;
Hydrographie: trois;
2o Concours sur titres prévus à l'article 10 pour le recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe: huit, dont trois pourront être pourvues par des candidats du sexe féminin;
3o Concours sur épreuves prévu à l'article 12 pour le recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe: quinze, dont deux pourront être pourvues par un candidat du sexe féminin;
4o Concours sur épreuves prévu à l'article 14 pour le recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe: huit, dont une pourra être pourvue par un candidat du sexe féminin.
Les places offertes aux candidats de sexe féminin qui ne seraient pas pourvues dans l'un quelconque de ces concours pourront être reportées sur les autres concours.
Le nombre de places offertes en 1991 aux concours prévus aux articles 9 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées pour l'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armement est ainsi fixé:
1o Concours sur épreuves prévu à l'article 9-1: onze, dont cinq pourront être pourvues par des candidats du sexe féminin;
2o Concours sur épreuves prévus à l'article 9-2: trois, dont une pourra être pourvue par une candidate du sexe féminin, à raison de une pour le concours Lettres et deux pour le concours Sciences.
Les places offertes aux candidats de sexe féminin qui ne seraient pas pourvues dans l'un ou l'autre de ces concours pourront être reportées sur l'autre.