Par décret en date du 4 octobre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret(1) fixant les limites de la zone de protection instituée au voisinage du centre de réception de Lorient-base sous-marine de Kéroman (Morbihan) (no C.C.T. 05606012).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Lorient (Morbihan).