Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1991, page 9193, 2e colonne, en ce qui concerne M. Michel Sellier, dernière ligne:
Au lieu de <<... à compter du 1er septembre 1991>>, lire <<... à compter du 1er octobre 1991>>.
Au lieu de <<... à compter du 1er septembre 1991>>, lire <<... à compter du 1er octobre 1991>>.