Décret du 10 juillet 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1991, page 9193, 2e colonne, en ce qui concerne M. Michel Sellier, dernière ligne:
Au lieu de <<... à compter du 1er septembre 1991>>, lire <<... à compter du 1er octobre 1991>>.