Arrêtés du 28 juin 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Gironde, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Le Marquis-Pointe-d'Ambès.