Arrêté du 3 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9600280A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 avril 1996, M. Merlet (Dominique, Marie, Joseph), professeur de 2e catégorie (piano), est admis,
    sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, à jouissance différée, à compter du 1er octobre 1995.