Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 18 janvier 1996, sont attribuées à titre de dotation à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, les parties suivantes d'un immeuble bâti et non bâti,
dépendant du Domaine national du Louvre, sis jardin des Tuileries, place du Carrousel, 93, rue de Rivoli, 34, quai du Louvre et quai du Louvre sans numéro, à Paris (1er), cadastré section AJ nos 1 et 2, section AH no 1, pour une superficie totale au sol de 61 277 mètres carrés :
- l'aile Richelieu du Palais du Louvre, à l'exception des volumes du passage Richelieu, pour une superficie totale de 32 200 mètres carrés ;
- les volumes du Café Marly, pour une superficie au sol de 300 mètres carrés ;
- les volumes de la Cour carrée, pour une superficie au sol de 14 144 mètres carrés ;
- les volumes situés au rez-de-chaussée, aux premier et deuxième étages du Pavillon Sully et du Pavillon Marengo, respectivement pour une superficie de 2 000 mètres carrés, 881 mètres carrés et 5 402 mètres carrés ; tel, au surplus, que lesdits espaces figurent sur les plans annexés audit arrêté (1). Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00051, aux rubriques Culture (services centraux),
Musées de France et Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées dans les volumes susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.