Arrêtés du 11 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1991, Mme Kind (Sylvie), épouse Scheid, est nommée notaire à la résidence de Dieuze (Moselle), en remplacement de M. Mansion (Paul, André),
dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 11 décembre 1990.