Arrêtés du 13 juin 1991 portant recrutement de magistrats à titre temporaire

Version INITIALE

NOR : JUSB9110168A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1991, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, M. Layec (Christian), ancien avocat, est recruté pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Layec est affecté en qualité de juge au tribunal de grande instance de Toulon.