CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-829 du 22 octobre 1991 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Dijon

Version INITIALE

NOR : CSAX9101829S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 165 du 28 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Robert Viargues comme président;
Vu la lettre no PB/NR.91 no 501 du président du comité technique radiophonique, M. Jean-Marc Le Gars;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - M. Robert Coqueau est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon.


  • Art. 2. - M. Max Brule est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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