Décret du 15 mai 1991 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100245D

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, M. Laurent (Ambroise), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des assurances de Paris, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de responsable de la direction du budget et de l'analyse de gestion de cette compagnie, pour une période maximum de cinq ans, à compter du 1er mars 1991.
Dans cette situation, M. Laurent continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.