Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, M. Deparis (Olivier), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général de l'énergie et des matières premières pour une période maximale de trois ans à compter du 1er décembre 1989.