Arrêté du 2 mai 1991 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170184A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1991, M. Dieval (Daniel),
sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er avril 1991.