Arrêté du 6 septembre 1991 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1991

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 6 septembre 1991, le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1991 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme de 25193665 F (décision modificative no 2).