Décrets du 15 mai 1991 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110127D

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, Mme Riffault (Jacqueline), épouse Treca, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du chef du service de l'inspection, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1989.