Décret du 10 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin de Lorraine

Version INITIALE

Par décret en date du 10 septembre 1991, M. Robert Toulemon est nommé membre du conseil d'administration des Houillères de bassin de Lorraine, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. André Despas.