Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 2 juillet 1991, Mlles Roux (Catherine) et Sedat (Françoise) sont titularisées en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à compter respectivement des 1er janvier et 20 janvier 1991.
Arrêté du 2 juillet 1991 portant titularisation (administration centrale)
NOR : MERG9100059A