Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 19 juin 1991, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le vendredi 5 juillet 1991, à 9 h 30 et à 14 heures.