Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
directeur du personnel, MM. Paul Martin et Raphaël Slama, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Guy Janin et Patrick Gandil et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, MM. Pierre-Marc Lachaud et Michel Lalande, administrateurs civils, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel, de MM. Paul Martin, Guy Janin, Patrick Gandil, de Mme Hélène Jacquot et de MM. Pierre-Marc Lachaud et Michel Lalande, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:
A M. François Cazottes, administrateur civil, et à M. Daniel Beteta, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Martin, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;
A M. Jean Orain, attaché principal d'administration centrale, et à M. André Chognot, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Guy Janin, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;

A M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Guy Janin, toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celle-ci et les titres d'avance dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, toutes décisions se rapportant aux effectifs;
A Mlle Geneviève Rialle, chef adjoint de service administratif, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A Mme Dominique Lefèvre, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A M. Pierre Vignal, professeur de l'éducation nationale, et à M. Guy Jean-Claude Laulhé, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants;
A Mme Eliane Dutarte, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement.

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.