Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103630A

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23 mai 1991, la licence d'agent de voyages no 974, délivrée à la S.A.R.L. Evasud Voyages, 91, boulevard National, 13003 Marseille, par arrêté du 12 décembre 1985 modifié, est retirée en application de l'article 34 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.