Arrêtés du 16 janvier 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 janvier 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis (Landes) :
    - plan d'ensemble ES 478 a index B ;
    - plan partiel PS 478 index B ;
    - notice explicative ;
    - liste des obstacles ;
    - état des bornes de repérage des axes des bandes.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.