Arrêté du 20 février 1991 portant nomination de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, prévue à l'article R. 5054 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM9100452A

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 février 1991, sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments:

  • En qualité de représentant de la Caisse nationale

    de l'assurance maladie des travailleurs salariés




    Membre titulaire


    Mme Ricatte (Michelle).


    Membre suppléant

    Mme Larreur (Michèle).



    En qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles



    Membre titulaire


    M. Blanchard (André).


    Membre suppléant

    M. Faucher (Daniel).

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