Arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

Version INITIALE

NOR : JUSC9120513A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:


  • I. - Titulaires


    a) Président


    M. Aury (Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.



  • b) Membres


    M. Chatelet (Albert), professeur d'histoire de l'art à l'université Strasbourg-II;
    Mme Constant (Claire), conservateur en chef du Musée national du château de Versailles;
    M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille;
    M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes;
    M. Ribeyre (Dominique), commissaire-priseur à Paris.



  • II. - Suppléants


    a) Président


    M. Thery (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.



  • b) Membres


    M. Habert (Jean), conservateur au département des peintures du musée du Louvre;
    M. Gauthier (Patrick), commissaire-priseur à Belfort;
    M. Pescheteau (Paul), commissaire-priseur à Paris;
    M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre.
    L'arrêté du 7 octobre 1987 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est abrogé.

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