Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 26 juin 1991, le calendrier des opérations électorales pour les élections au Conseil national des universités dans les groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales (à l'exception de la sous-section thérapeutique) et odontologiques est fixé comme suit:
1o Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, au plus tard le 24 septembre 1991;
2o La liste récapitulative des candidatures individuelles peut être consultée du 7 au 10 octobre 1991 au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
Toute réclamation devra être formulée par écrit, accompagnée de l'avis de réception de l'envoi en recommandé de la candidature, et remise sur place.
Au-delà du 10 octobre 1991, aucune réclamation n'est recevable;
3o L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu à partir du 15 octobre 1991;
4o Pour le premier tour de scrutin, les votes doivent parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, le 31 octobre 1991 au plus tard;
5o Pour le premier tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale à partir du 13 novembre 1991;
6o La proclamation des résultats du premier tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 5o ci-dessus;
7o L'affichage, dans chaque établissement, des résultats du premier tour de scrutin, du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu à partir du 27 novembre 1991;
8o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, les votes doivent parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45,
rue des Saints-Pères, 75006 Paris, le 12 décembre 1991 au plus tard;
9o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale à partir du 2 janvier 1992;
10o La proclamation des résultats de l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 9o ci-dessus.
1o Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, au plus tard le 24 septembre 1991;
2o La liste récapitulative des candidatures individuelles peut être consultée du 7 au 10 octobre 1991 au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
Toute réclamation devra être formulée par écrit, accompagnée de l'avis de réception de l'envoi en recommandé de la candidature, et remise sur place.
Au-delà du 10 octobre 1991, aucune réclamation n'est recevable;
3o L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu à partir du 15 octobre 1991;
4o Pour le premier tour de scrutin, les votes doivent parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, le 31 octobre 1991 au plus tard;
5o Pour le premier tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale à partir du 13 novembre 1991;
6o La proclamation des résultats du premier tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 5o ci-dessus;
7o L'affichage, dans chaque établissement, des résultats du premier tour de scrutin, du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu à partir du 27 novembre 1991;
8o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, les votes doivent parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45,
rue des Saints-Pères, 75006 Paris, le 12 décembre 1991 au plus tard;
9o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale à partir du 2 janvier 1992;
10o La proclamation des résultats de l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 9o ci-dessus.