Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 21 juin 1991,
sont approuvées des dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 10 des statuts de l'association Enfants réfugiés du monde (E.R.M.):
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