Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R.5277;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R.5277;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
adjoint au directeur général de l'industrie,
A.-C. LACOSTE
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
adjoint au directeur général de l'industrie,
A.-C. LACOSTE