Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 août 1995

Arrondissement de Laon

Canton de Marle :
Commune d'Erlon.

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Charly-sur-Marne :
Commune de Villiers-Saint-Denis.
Canton de Château-Thierry :
Communes de Château-Thierry, Essômes-sur-Marne.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain de juin 1992 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Moulins

Cantons de Moulins :
Commune de Moulins.

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 29 juin 1995

Arrondissement de Gap

Canton de Saint-Bonnet :
Commune des Costes.
Canton de Saint-Firmin :
Commune d'Aspres-lès-Corps.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 1995

Arrondissement de Privas

Canton d'Antraigues-sur-Volane :
Communes d'Antraigues-sur-Volane, Saint-Joseph-des-Bancs.
Canton d'Aubenas :
Communes d'Aubenas, Lentillères, Saint-Etienne-de-Fontbellon,
Saint-Sernin.
Canton de Bourg-Saint-Andéol :
Communes de Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche.
Canton de Privas :
Communes de Coux, Dunières-sur-Eyrieux, Flaviac, Freyssenet, Gourdon,
Lyas, Pranles, Privas, Saint-Priest, Veyras.
Canton de Saint-Pierreville :
Communes de Gluiras, Saint-Sauveur-de-Montagut.
Canton de Vals-les-Bains :
Communes de Saint-Julien-du-Serre, Ucel.
Canton de Villeneuve-de-Berg :
Communes de Berzème, Darbres, Lanas, Lavilledieu, Lussas, Mirabel,
Rochecolombe, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineis-en-Coiron,
Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ardèche, Villeneuve-de-Berg, Vogué.
Canton de Viviers :
Commune d'Alba-la-Romaine.
Canton de La Voulte-sur-Rhône :
Communes de Gilhac-et-Bruzac, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Arrondissement de Largentière

Canton de Burzet :
Communes de Burzet, Sagnes-et-Goudoulet.
Canton de Joyeuse :
Communes de Beaulieu, Chandolas, Faugères, Grospierres, Joyeuse, Labeaume, Lablachère, Payzac, Saint-Alban-Auriolles.
Canton de Largentière :
Communes de Chassiers, Chauzon, Joannas, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Sanilhac, Tauriers, Uzer.
Canton de Montpezat-sous-Bauzon :
Communes de Montpezat-sous-Bauzon, Usclades-et-Rieutord.
Canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès :
Commune de Laveyrune.
Canton de Thueyts :
Communes de Jaujac, Lalevade-d'Ardèche.
Canton de Valgorge :
Communes de Dompnac, Loubaresse, Montselgues, Saint-Mélany.
Canton de Vallon-Pont-d'Arc :
Communes de Balazuc, Lagorce, Pradons, Ruoms, Salavas, Sampzon,
Vallon-Pont-d'Arc.
Canton des Vans :
Communes des Assions, Banne, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Gravières,
Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Saint-André-de-Cruzières,
Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Les Salelles, Les Vans.

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Canton du Cheylard :
Communes du Chambon, Jaunac, Saint-Michel-d'Aurance.
Canton de Lamastre :
Commune de Desaignes.
Canton de Saint-Agrève :
Commune de Saint-Agrève.
Canton de Saint-Martin-de-Valamas :
Commune de La Rochette.
Canton de Saint-Péray :
Communes de Champis, Saint-Sylvestre.

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Rethel

Canton d'Asfeld :
Commune de Saint-Germainmont.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Eboulement rocheux du 6 mai 1995

Arrondissement de Foix

Canton de Tarascon-sur-Ariège :
Commune de Cazenave-Serres-et-Allens.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 1995

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Canton de Nogent-sur-Seine :
Communes de Bouy-sur-Orvin, Fontaine-Mâcon.
Cantons de Romilly-sur-Seine :
Commune de Romilly-sur-Seine.
Canton de Romilly-sur-Seine-1 :
Communes de Gélannes, Saint-Loup-de-Buffigny.

Inondations et coulées de boue du 4 octobre 1995

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Canton de Méry-sur-Seine :
Commune de Rilly-Sainte-Syre.

Arrondissement de Troyes

Canton de Troyes-2 :
Commune de Sainte-Maure.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 22 au 25 septembre 1994

Arrondissement de Millau

Canton de Peyrelau :
Communes de Mostuéjouls, Rivière-sur-Tarn.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 août 1995

Arrondissement de Marseille

Canton d'Allauch :
Commune de Plan-de-Cuques.
Cantons de Marseille :
Commune de Marseille.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 septembre 1995

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Gardanne :
Commune de Mimet.
Canton de Trets :
Commune de Fuveau.

Inondations et coulées de boue du 18 au 19 septembre 1995

Arrondissement d'Arles

Cantons d'Arles Est et Ouest :
Commune d'Arles.

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Istres

Canton de Châteauneuf-Côte-Bleue :
Commune de Gignac-la-Nerthe.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1995

Arrondissement de Vire

Canton du Bény-Bocage :
Commune du Tourneur.

Eboulement de falaise du 12 décembre 1995

Arrondissement de Lisieux

Canton d'Orbec :
Commune de Saint-Martin-de-Bienfaite.

DEPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 1995

Arrondissement de Saint-Flour

Canton de Massiac :
Communes de La Chapelle-Laurent, Saint-Poncy.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 6 août 1995

Arrondissement de Bourges

Canton des Aix-d'Angillon :
Commune de Parassy.
Canton de Levet :
Commune de Trouy.
Canton de Saint-Martin-D'Auxigny :
Commune de Menetou-Salon.

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton du Châtelet :
Commune du Châtelet.

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Vierzon

Canton de La Chapelle-d'Angillon :
Commune d'Ivoy-le-Pré.

Canton de Vailly-sur-Sauldre :
Commune de Concressault.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 septembre 1995

Arrondissement de Lannion

Canton de Lannion :
Commune de Lannion.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 1er au 5 février 1995

Arrondissement d'Evreux

Cantons de Louviers :
Commune de Louviers.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Inondations et coulées de boue du 6 août 1995

Arrondissement de Quimper

Canton de Pont-l'Abbé :
Commune de Combrit.

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 septembre 1995

Arrondissement de Châteaulin

Canton de Châteaulin :
Commune de Quéménéven.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 18 au 19 septembre 1995

Arrondissement de Nîmes

Canton de Beaucaire :
Commune de Bellegarde.
Canton de Roquemaure :
Commune de Saint-Victor-la-Coste.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1995

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse-14 :
Commune d'Aucamville.

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Barbazan :
Commune de Payssous.

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :
Commune de Saint-Thomas.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Muret

Canton de Muret :
Commune d'Eaunes.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :
Communes de Cadours, Caubiac.
Canton de Montgiscard :
Commune d'Escalquens.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :
Commune de Villariès.

Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Castelgaillard.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse-15 :
Commune de Saint-Loup-Cammas.

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1995

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :
Commune de Lussan.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :
Communes de Laas, Loubersan.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 7 août 1995

Arrondissement de Loches

Canton de Ligueil :
Commune de Saint-Senoch.

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

du 5 mars 1995

Arrondissement de Tours

Canton d'Amboise :
Commune de Lussault-sur-Loire.

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

du 19 mars 1995

Arrondissement de Chinon

Canton de Langeais :
Commune de Cinq-Mars-la-Pile.

Eboulement de rochers du 23 juillet 1995

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :
Commune de Rochecorbon.

Eboulement de falaise du 11 au 12 août 1995

Arrondissement de Tours

Canton de Bléré :
Commune de Courcay.

DEPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 11 mai 1995

Arrondissement de Dax

Canton de Saint-Martin-de-Seignanx :
Commune de Tarnos.

Inondations et coulées de boue du 19 au 20 septembre 1995

Arrondissement de Dax

Canton de Saint-Martin-de-Seignanx :
Communes de Biaudos, Saint-Martin-de-Seignanx.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1995

Arrondissement d'Yssingeaux

Canton de Saint-Didier-en-Velay :
Commune de Pont-Salomon.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 5 au 20 février 1995

Arrondissement d'Ancenis

Canton de Riaillé :
Commune de Joué-sur-Erdre.

Inondations et coulées de boue du 6 août 1995

Arrondissement de Nantes

Canton de Bouaye :
Commune de Bouaye.

DEPARTEMENT DE LOZERE

Inondations et coulées de boue du 5 août 1995

Arrondissement de Mende

Canton de Marvejols :
Commune de Marvejols.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

du 8 février 1995

Arrondissement d'Angers

Canton de Chalonnes-sur-Loire :
Commune de Chalonnes-sur-Loire.

Effondrement de terrain du 15 février au 31 mars 1995

Arrondissement de Saumur

Canton de Saumur-Sud :
Commune de Turquant.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995

Arrondissement de Château-Gontier

Canton de Cossé-le-Vivien :
Commune de Méral.

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

du 25 au 31 janvier 1995

Arrondissement de Laval

Canton de Montsûrs :
Commune de Montsûrs.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 avril 1995

Arrondissement de Boulay

Canton de Bouzonville :
Commune d'Heining-lès-Bouzonville.
Canton de Faulquemont :
Commune d'Herny.

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 1995

Arrondissement de Metz-Campagne

Canton d'Ars-sur-Moselle :
Commune d'Ars-sur-Moselle.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1995

Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Canton d'Hautmont :
Commune d'Hautmont.

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1995

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Sud :
Commune de Strazeele.

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Canton de Berlaimont :
Commune d'Aulnoy-Aymeries.

Effondrement de terrain de juillet 1994

Arrondissement de Valenciennes

Canton de Valenciennes-Est :
Commune de Marly.

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

d'octobre 1994

Arrondissement de Valenciennes

Cantons de Valenciennes :
Commune de Valenciennes.

Séisme du 20 juin 1995

Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Canton de Bavay :
Commune de La Longueville.
Canton de Landrecies :
Commune de Landrecies.
Cantons du Quesnoy :
Commune du Quesnoy.
Canton du Quesnoy-Ouest :
Commune de Villereau.
Canton de Solre-le-Château :
Commune de Cousolre.

Arrondissement de Cambrai

Canton de Marcoing :
Commune des Rues-des-Vignes.
Canton de Solesmes :
Commune de Saint-Python.

Arrondissement de Douai

Canton d'Orchies :
Commune de Faumont.

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bailleul-Nord-Est :
Commune de Nieppe.

Arrondissement de Lille

Canton de Roubaix-Ouest :
Commune de Croix.

Arrondissement de Valenciennes

Canton de Denain :
Communes de Denain, Escaudain.
Canton de Valenciennes-Sud :
Commune d'Artres.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1995

Arrondissement de Lens

Canton de Bully-les-Mines :
Commune de Mazingarbe.
Canton de Liévin-Nord :
Commune de Grenay.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995

Arrondissement d'Arras

Canton d'Arras-Sud :
Commune de Beaurains.
Canton de Vitry-en-Artois :
Commune de Tortequesne.

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juillet 1995

Arrondissement de Montreuil

Canton de Hucqueliers :
Commune de Preures.

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 juillet 1995

Arrondissement de Béthune

Canton de Barlin :
Commune de Barlin.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :
Commune de Thermes-Magnoac.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Sélestat-Erstein

Canton de Barr :
Communes d'Andlau, Bernarville, Blienschwiller, Eichhoffen, Nothalten.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 8 août 1995

Arrondissement de Lyon

Canton de Meyzieu :
Commune de Meyzieu.

Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1995

Arrondissement de Lyon

Canton d'Irigny :
Commune de Pierre-Bénite.
Cantons de Lyon 2e, 3e, 6e, 7e et 8e :
Commune de Lyon.
Canton d'Oullins.
Commune d'Oullins.
Canton de Sainte-Foy-lès-Lyon :
Commune de La Mulatière.
Canton de Saint-Genis-Laval :
Commune de Saint-Genis-Laval.
Canton de Vaulx-en-Velin :
Commune de Vaulx-en-Velin.
Cantons de Villeurbanne :
Commune de Villeurbanne.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 1995

Arrondissement d'Autun

Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
Commune de Saint-Prix.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

du 4 février 1995

Arrondissement du Mans

Canton d'Allonnes :
Commune d'Allonnes.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Mamers

Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
Commune de Saint-Aubin-de-Locquenay.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

de février à mars 1995

Arrondissement du Havre

Canton de Valmont :
Commune de Gerponville.

Effondrement de terrain du 12 mars 1995

Arrondissement du Havre

Canton de Bolbec :
Commune de Beuzeville-la-Grenier.

Effondrement de terrain du 17 mars 1995

Arrondissement de Rouen

Canton de Grand-Couronne :
Commune de Grand-Couronne.

Effondrement de terrain du 20 mars 1995

Arrondissement du Havre

Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :
Commune de La Remuée.

Effondrement de terrain d'avril 1995

Arrondissement du Havre

Canton de Fauville-en-Caux :
Commune de Rocquefort.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 juillet 1995

Arrondissement de Meaux

Canton de Chelles :
Commune de Chelles.
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune d'Esbly.

Arrondissement de Provins

Canton de La Ferté-Gaucher :
Commune de La Ferté-Gaucher.

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly :
Commune de Villeparisis.
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Communes d'Esbly, Montry, Villemareuil.
Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
Communes de La Ferté-sous-Jouarre, Signy-Signets.
Canton de Lagny-sur-Marne :
Commune de Coupvray.
Canton de Mitry-Mory :
Commune de Mitry-Mory.

Mouvements de terrain de janvier 1990 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Provins

Canton de Villiers-Saint-Georges :
Commune d'Augers-en-Brie.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à février 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Pontault-Combault :
Commune de Pontault-Combault.

Arrondissement de Provins

Canton de Provins :
Commune de Cucharmoy.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à février 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly :
Commune de Villeparisis.

Mouvements de terrain d'octobre 1992 à février 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Nord :
Commune de Vaux-le-Pénil.

Mouvements de terrain de janvier 1993 à février 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Champs-sur-Marne :
Commune de Champs-sur-Marne.
Canton de Meaux-Nord :
Commune de Penchard.
Canton de Noisiel.
Commune de Noisiel.

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Nord :
Commune de Rubelles.

Mouvements de terrain d'avril 1993 à février 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune d'Esbly.

Mouvements de terrain d'octobre 1993 à février 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Lagny-sur-Marne :
Communes de Pomponne, Thorigny-sur-Marne.

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Féricy.

Mouvements de terrain de novembre 1993 à février 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :
Commune de La Celle-sur-Morin.
Canton de Meaux-Nord :
Commune de Crégy-lès-Meaux.

Mouvements de terrain de janvier à février 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Crécy-la-Chapelle.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 1995

Arrondissement d'Albi

Cantons d'Albi :
Commune d'Albi.
Canton de Réalmont :
Communes de Réalmont, Saint-Lieux-Lafenasse.

Arrondissement de Castres

Canton de Lautrec :
Communes de Brousse, Lautrec, Vénès.
Canton de Graulhet :
Commune de Graulhet.
Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux :
Communes de Damiatte, Saint-Paul-Cap-de-Joux.
Canton de Vielmur-sur-Agout :
Commune de Lalbarède.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Molières :
Commune de Puycornet.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 21 avril 1995

Arrondissement d'Apt

Canton d'Apt :
Commune de Viens.

Mouvements de terrain différentiels d'avril à octobre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carpentras

Canton de Carpentras-Sud :
Commune de Monteux.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Inondations et coulées de boue du 28 octobre 1995

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton de La Roche-sur-Yon :
Commune de La Roche-sur-Yon.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juin 1995