Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1996

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NOR : ECOT9610271A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1996 est arrêté à la somme de 23 234 612 000 F répartis comme suit :
    17 598 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,68 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1996 ;
    4 433 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 96,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1996 ;
    1 203 612 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 1996 a été arrêté à 106,72 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 12,29 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1996.


  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1996 est arrêté à la somme de 215 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 101,04 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 mars 1996.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1996 est arrêté à la somme de 19,621 milliards de francs répartis comme suit :
    9,650 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 avril 1996 ;
    9,971 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 99,49 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 avril 1996.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mars 1996 est arrêté à la somme de 175 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 98,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 mars 1996.


  • Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1996 a été arrêté à la somme de 94,378 milliards de francs répartis comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9689
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  • Art. 6. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mars 1996 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1996 sont retracés dans le tableau suivant :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9689
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  • Art. 7. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1996, à 56 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mars 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 44,7 milliards de francs.


  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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