CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-223 du 16 avril 1996 portant extension à la décision no 95-689 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle de Serre-Chevalier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Serre-Chevalier

Version INITIALE

NOR : CSAX9601223S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-689 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle de Serre-Chevalier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Serre-Chevalier ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-689 du 25 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E I I (*)


    < < Zone de planification : La Salle.
    < < Fréquence : 94,8 MHz.
    < < Site d'émission : lieudit Le Bessey, 05240 La Salle.
    < < Altitude du site : 1 634 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 644 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    < < Contraintes : néant (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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