Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESY9100317A

Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu le décret du 4 février 1991 portant nomination de M. Philippe Waldteufel en qualité de directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouver- nement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Waldteufel,
    directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1991.

HUBERT CURIEN

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