Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1991, la décision modificative no 2 majorant le budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990 d'un montant de 2912001 F est approuvée.
Arrêté du 7 mars 1991 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990
NOR : ACVE9150014A