Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996 :
M. Sublet (Henri, Bernard), receveur des finances de 1re catégorie de Brive (Corrèze) (1re catégorie), est affecté à la recette générale des finances de Paris ;
M. Pouchard (Jean-Louis, Paul), receveur des finances de 1re catégorie de Châtellerault (Vienne) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Brive (Corrèze) (1re catégorie), en remplacement de M. Sublet ;
M. Frachet (Gilbert, René), receveur des finances de 1re catégorie de Cherbourg (Manche) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie), en remplacement de M.
Rouzic, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Pierson (André, Victor), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Villefranque, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Combaluzier (Jean, Paul), receveur des finances de 1re catégorie d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Libourne (Gironde) (1re catégorie), en remplacement de M. Dubernet, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Buhl-Lambert (Jacqueline), receveur des finances de 1re catégorie de Dole (Jura) (1re catégorie), est affectée à la recette des finances d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Combaluzier ;
M. Viossat (Philippe, Marie, Charles), receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Cherbourg (Manche) (1re catégorie), en remplacement de M. Frachet ;
M. Barou (Yves, Antoine, Charles), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Roanne (Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Seignat, appelé à d'autres fonctions. (Cycle 1996, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Diaz (Claude, Georges), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn) (1re catégorie), en remplacement de M. Le Gac, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Cycle 1996, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
Mme Périn (Claudine, Jeanne), épouse Fritsch, administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommée receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne) (1re catégorie), en remplacement de M. Guilbert, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisée dans le grade correspondant. (Cycle 1996, A, 7e tour, administrateurs civils) ;
M. Cheloudko (Pierre), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Verdun (Meuse) (1re catégorie), en remplacement de M. L'Année-Gregh, qui a reçu une autre affectation. (Cycle 1996, A, 8e tour, receveurs des finances).
M. Cheloudko est maintenu en service détaché ;
M. Descauses (Jean-François, Constant), receveur des finances de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Verdun (Meuse) (1re catégorie), en remplacement de M. Cheloudko. (Cycle 1996, A, 9e tour, receveurs des finances) ;
M. Gautier (Jacques), conseiller de tribunal administratif, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avranches (Manche) (1re catégorie), en remplacement de M. Monnerie, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1996, A, 10e tour, candidat au choix du Gouvernement) ;
M. Girard (François, Marie, Napoléon), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la paierie générale de France en Allemagne, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dole (Jura) (1re catégorie), en remplacement de Mme Buhl-Lambert. (Cycle 1996, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Pietrzyk (Edouard, William), directeur départemental du Trésor public,
détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) (1re catégorie), en remplacement de M. Dejous, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Cycle 1996, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Rimark (Francis, Guy, Anselme), receveur des finances de Guingamp (Côtes-d'Armor) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) (1re catégorie), en remplacement de M. Pouchard. (Cycle 1996, B, 3e tour, receveurs des finances) ;
M. Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Aisne, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Viossat.
(Cycle 1996, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Delarche (Jean-Claude, François), receveur des finances de Saint-Claude (Jura) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances de Dreux (Eure-et-Loir) (2e catégorie), en remplacement de Mme Quiniou, qui a reçu une autre affectation ;
M. Praud (Claude, Bernard), receveur des finances de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie), est affecté à la trésorerie générale de la Moselle en qualité de chargé de mission spéciale ;
M. Rifault (André, Louis, Joseph), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la recette générale des finances de Paris en qualité de chargé de mission spéciale ;
M. Lorenzini (Gilbert, Henri), receveur des finances de Langres (Haute-Marne) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances de Guingamp (Côtes-d'Armor) (2e catégorie), en remplacement de M. Rimark ;
M. Leeuws (Dominique, Charles), directeur départemental du Trésor public,
chef du département informatique à la paierie générale du Trésor, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Langres (Haute-Marne) (2e catégorie), en remplacement de M. Lorenzini. (Cycle 1995, B, 4e tour,
directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Malnuit (Jean-Pierre, Georges, Gabriel), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme, est nommé receveur des finances et affecté à la trésorerie générale d'Ille-de-Vilaine en qualité de chargé de mission spéciale. (Cycle 1996, A,
1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Bourraqui-Sarré (Patrice), directeur départemental du Trésor public, chef du centre régional de la redevance de Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommé receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne en qualité de chargé de mission spéciale. (Cycle 1996, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public,
receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Salles (Jean, Georges, Michel), directeur départemental du Trésor public, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est nommé receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de la Marne en qualité de chargé de mission spéciale.
(Cycle 1996, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public,
inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Fauré (Philippe, Louis), directeur départemental du Trésor public,
affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), en remplacement de M. Descauses. (Cycle 1996, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public,
administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
M. Fauré est placé en service détaché ;
M. Michel (Christian, Marcel, André), directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale des Yvelines, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), en remplacement de M. Fauré. (Cycle 1996, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public,
administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Viviant (Jacky, Jean, André), directeur départemental du Trésor public,
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), en remplacement de M. Ganivenc, qui a reçu une autre affectation. (Cycle 1996, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Dale (Jean-Claude, Bernard), directeur départemental du Trésor public,
affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Saint-Claude (Jura) (2e catégorie), en remplacement de M. Delarche. (Cycle 1996, B, 3e tour,
directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Meyer (Yvon, Georges), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Charente-Maritime, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie), en remplacement de M. Praud. (Cycle 1996, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public,
receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne MM. Praud et Rifault, pour lesquels le présent décret prend effet le 1er juin 1996.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.