CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-222 du 16 avril 1996 modifiant la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F. Jura

Version INITIALE

NOR : CSAX9601222S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-37 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F. Jura ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit La Roche des Trois Commères, 39400 Morez.
    < < Altitude du site : 1 084 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 094 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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