Arrêté du 16 janvier 1996 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national

Version INITIALE

NOR : EQUA9600115A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu les articles L. 426-1 et R. 426-2 du code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1995, notamment l'article 9 b, portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est publiée ci-après la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national :
    Fédération de l'équipement des transports et des services (F.E.T.S.-F.O.) ; Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.-C.F.D.T.) ; Fédération nationale de l'aviation civile (C.F.T.C.) ;
    Fédération nationale des syndicats de transports (F.N.S.T.-C.G.T.) ;
    Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (S.N.O.M.A.C.) ;
    Syndicat national des pilotes de ligne (S.N.P.L.) ;
    Syndicat national du personnel navigant commercial (S.N.P.N.C.) ;
    Syndicat national du personnel navigant de l'aviation civile (S.N.P.N.A.C.) ;
    Union des navigants de l'aviation civile (U.N.A.C.-C.F.E.-C.G.C.) ;
    Union syndicale du personnel navigant technique (U.S.P.N.T.).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

F. MORISSEAU

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