Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1991, M. Cervera (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 1989, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.