Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 4 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 4 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 27 janvier 1996.
ALAIN JUPPE
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANCOIS BAYROU
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre délégué aux finances
et au commerce extérieur,
YVES GALLAND
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE