Décret du 18 juin 1991 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUP9100866D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne;
Vu la loi no 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France;
Vu le décret no 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne;
Vu le décret no 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne,
notamment l'article 2;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Poulit (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet, en remplacement de M. Rousselot (Michel),
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILES

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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