Arrêté du 17 juillet 1991 portant cessation de fonctions d'un secrétaire général pour les affaires régionales (région Bourgogne)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1991, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Oudry (Bertrand) en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne, à compter du 1er juin 1991.