Arrêté du 13 mai 1996 portant attribution de fonctions (ingénieur général de bassin) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600980Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 1996, page 7967, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de < < Peignier (Jean-Yves) > >, lire < < Peignier (Yves) > >.

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