- Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 avril 1996, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux est organisé par la délégation de Franche-Comté du C.N.F.P.T. en 1996.
Les épreuves écrites auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 10 avril 1996, les 8 et 9 octobre 1996.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du C.N.F.P.T. disponibles dans toutes les délégations régionales. Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 10 juin 1996 et le 5 juillet 1996, dernier délai.
La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au mercredi 10 juillet 1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
La liste des délégations régionales où peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Délégation régionale d'Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, B.P. 4093,
57040 Metz Cedex 01 ;
Délégation régionale de Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, B.P. 1552, 21032 Dijon Cedex ;
Délégation régionale de Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche-Planoise, B.P. 2087, 25051 Besançon Cedex ;
Délégation régionale de Lorraine, 39, rue de Beauregard, B.P. 3604, 54016 Nancy Cedex.
Délégation régionale de Champagne-Ardenne, 1, rue Bégand, B.P. 4084, 10014 Troyes Cedex.
Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale de Franche-Comté ci-dessus mentionnée.
Tous renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du C.N.F.P.T.
Arrêtés du 26 avril 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (fonction publique territoriale)
NOR : FPPA9610058A