Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands travaux en date du 17 juillet 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour 1991 sont arrêtées à la somme de 1074283095 F.
Arrêté du 17 juillet 1991 relatif au budget primitif de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour 1991
NOR : MCCA9100448A