Arrêté du 17 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1991, Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, est nommée notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de M. Grandmaire (Jacques, Marie), démissionnaire.