Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef de service,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-François Cervel et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes;
M. Noël Hermann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines;
M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion;
M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences;
M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Jacqueline Héritier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Thierry Zimmermann, agent contractuel, dans la limite de ses attributions;
M. Raymond Duval, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration générale des services.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de Mme Jacqueline Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Maryse Darnaudguilhem, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établisssements d'enseignement supérieur.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann, de Mme Jacqueline Héritier et de Mme Maryse Darnaudguilhem, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Thierry Zimmermann, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Marie-Andrée Cheval, attaché d'administration de la recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ordonnancement et des titres de pension.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Raymond Duval, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Patrick Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale;
Mme Colette Segur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement;
M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique.

Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.